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Source: green countries, Publication: Wed 13 Sep 2017

PROMOTION DE LA NORMALISATION LA CGECI S’ENGAGE : ATELIER SUR LE DECRET RELATIF AUX NORMES RENDUES D’APPLICATION OBBLIGATOIRE.


PROMOTION DE LA NORMALISATION LA CGECI S’ENGAGE : ATELIER SUR LE DECRET RELATIF AUX NORMES RENDUES D’APPLICATION OBBLIGATOIRE.


PROMOTION DE LA NORMALISATION LA CGECI S’ENGAGE : ATELIER SUR LE DECRET RELATIF AUX NORMES RENDUES D’APPLICATION OBBLIGATOIRE.

 

Dans le cadre des activités de la commission Qualité Hygiène Sécurité Environnement, il s’est tenu ce mardi 12 septembre 2017 à la maison de l’entreprise un atelier sur le décret relatif aux normes rendues d’application obligatoire.

Cette rencontre a débuté par les allocutions en l’occurrence celle de M.KOUTOUAN Claude représentant pour la circonstance le président de la CGECI. Tout en souhaitant la bienvenue aux invités de ce jour, il a mentionné que  les normes comme nous le savons, sont un moyen de définition d’un langage universel entre les différents acteurs économiques ; elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux que régionaux voire internationaux. Véritable accélérateur d’innovations, la normalisation est une plus value pour toute organisation quel que soit sa taille ou son secteur d’activité et que Loin d’être une option, la normalisation s’impose aujourd’hui dans les relations commerciales comme un argument marketing majeur. Pour des raisons de santé publique et pour la protection du consommateur, ou pour des raisons stratégiques nationales, les pouvoirs publics ont donc prit le « Décret 2016-1152 du 28 Décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoire ».

A la suite de M.KOUTOUAN, le directeur général de l’activité industrielle et président du CIN M.KOMENAN Mougo à remercié la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire pour les efforts consentis pour faire la promotion de la normalisation. La rencontre de ce jour est d’une grande importance car elle rentre dans le cadre des sensibilisations à grande échelle prévues dans les jours à venir. C’est sur ces mots qu’il a déclaré ouvert l’atelier sur le décret relatif aux normes rendues d’application obligatoire.

Deux communications ont meublé cet atelier .La première, portant sur la présentation du décret 2016-1152 du 28 Décembre 2016, rendant certains normes obligatoires à été l’affaire de Madame AZODA Berthe Deli, Directrice de la promotion de la normalisation(DPQN) et par ailleurs secrétaire du comité ivoirien de normalisation(CIN).Depuis le 28 Décembre 2016,la Côte d’Ivoire a adopté le décret 2016-1152 rendant certaines normes d’application obligatoire. Le Décret est  paru officiellement dans le journal officiel du lundi 17 avril 2017 et concerne 14 familles de produits et ses annexes donne la liste des normes spécifiques aux différents produits concernés. Elle a profité pour présenter deux articles importants du décret qui sont l’article 3 relatif à la durée de validité du certificat de conformité qui est de trois ans et la durée de l’attestation de la validité de conformité aux normes est de trois mois et l’article 4 qui précise qu’ en cas de constat de non-respect des critères de conformité édictés par les normes figurant dans les annexes au présent décret, les agents assermentés chargés de l’inspection et du contrôle officiel des normes rendues d’application obligatoire saisissent le ministre technique concerné. Elle a terminé sa communication en présentant le programme d’appui au renforcement de la compétitivité  du secteur industriel (PARSCI). Ce programme à coût partagé prévoit  accompagner les entreprises à travers trois (3) composantes qui sont : La certification système de cinquante (50) entreprises, la certification de cent (100) produits, l’organisation d’un séminaire d’information sur le niveau de la qualité des produits au profit du secteur privé, de la société civile et de l’administration publique.

La deuxième communication de cet atelier a été présentée par M.BOKA Constant Directeur général de CODINORM qui a intervenu sur le mode opératoire de délivrance des attestations de délivrance des attestations de conformité et des certificats de qualité. Il a dans son intervention décrit le contexte en précisant que l’évaluation de la conformité des produits et services aux normes et autres exigences est une activité étroitement liée à la normalisation ; elle joue un rôle décisif dans le commerce et qu’en Côte d’Ivoire particulièrement, bien que l’activité de normalisation soit maîtrisée et opérationnelle depuis plusieurs années, il est de notoriété que la plupart des produits importés ou fabriqués localement ne respectent pas les normes, même lorsqu’elles sont rendues d’application obligatoire. Cette situation de non-respect des normes et règlements techniques en vigueur est dangereuse pour les consommateurs, la pérennité des entreprises nationales, l’image des produits « made in Côte d’Ivoire » et l’économie nationale. C’est en raison de cet état de fait que le Gouvernement, pour renforcer la surveillance des produits vendus, a pris le décret le décret n°2016--1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoire. Ce décret consacre le principe de la certification sélective en fixant le mode de preuve de la conformité aux normes rendues d’application obligatoire. Il a pour objectif d’assainir le marché grâce à l’adoption d’un mécanisme fiable, consacrant l’évaluation de la conformité en permettant d’assurer que les produits respectent les normes avant leur mise sur le marché. En ce qui concerne les dispositions relatives au contrôle des produits importés ,les produits sont contrôlés à l’embarquement, L’importateur ne peut engager les opérations de dédouanement qu’après obtention de l’attestation de conformité délivrée par CODINORM, Le produit importé est déclaré conforme aux normes visées par le décret, soit lorsque le résultat du contrôle en laboratoire est jugé satisfaisant, soit lorsqu’il donne la preuve des documents ci-dessus cité ,dans ces cas une attestation de conformité est délivrée par CODINORM, permettant à l’importateur d’entamer la procédure de dédouanement de sa marchandise. Il a terminé son intervention en faisant entre le décret et la compétitivité des entreprises nationales. Définissant la compétitivité comme la capacité pour une entreprise ou une économie à conquérir des parts de marché en affrontant la concurrence. A l’échelle nationale, la politique qualité en Côte d’Ivoire est actuellement en préparation avec le soutien de l’ONUDI. Cependant depuis 1995, l’Etat de Côte d’ivoire crée CODINORM, structure associative en relation avec le secteur privé à qui l’Etat confie des maillons important de l’infrastructure qualité qui sont la normalisation et la certification. Il a terminé sa communication en affirmant que La clé de la réussite des entreprises repose sur l’amélioration de leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux. La mise à niveau doit être considérée comme la cheville ouvrière du développement des entreprises ivoiriennes et de l’amélioration de leur compétitivité. L’objectif recherché d’une mise à niveau est de rendre les entreprises plus compétitives.

CODINORM a enfin présenté sa base de donnée pour permettre a tous les acteurs d’avoir a ses services .L’atelier s’est terminé par des échanges avec les participants qui sont reparties satisfaits et nantis de connaissances.

 

 

Ange Patrick AKANZA

Green Countries


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