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Source: www.reporterre.net, Publication: Mon 10 Aug 2015

La politique européenne échoue à stopper la destruction des forêts tropicales


La politique européenne échoue à stopper la destruction des forêts tropicales


La politique européenne échoue à stopper la destruction des forêts tropicales

En 2010, le Cameroun a signé un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne, censé mettre fin au commerce de bois tropical illégal. C’est l’échec : il est urgent de refonder la politique européenne sur les forêts tropicales.

En 2010, le Cameroun a signé un Accord de partenariat volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE). Cet accord commercial est censé mettre fin au commerce de bois tropical illégal à travers différents outils techniques. Avec cet accord, le Cameroun s’est engagé à ne commercialiser que du bois légal vers l’UE. En contrepartie, l’UE a promis de faciliter l’accès de son bois à son marché et de l’autoriser à émettre des « autorisations FLEGT », jouant le rôle de certificat de légalité.

Mais le mécanisme ne semble pas fonctionner au Cameroun, ainsi que dans les autres pays du bassin du Congo signataires d’un APV. Samuel Nguiffo, secrétaire général du Centre pour l’environnement et le développement (CED), une ONG camerounaise, fait ici une analyse de la situation, alors que l’UE est en pleine évaluation du mécanisme lancé il y a dix ans.

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Samuel Nguiffo

J’ai commencé à m’intéresser à l’exploitation forestière au Cameroun il y a une vingtaine d’années. A l’époque, je ne comprenais pas pourquoi des décisions semblant relever du bon sens pour gérer efficacement les forêts et préserver leurs fonctions et usages primordiaux n’étaient pas prises. Ainsi, le modèle de gestion proposé par la loi de 1994 pour les forêts au Cameroun [1], intéressant sur le papier, n’a pas été testé avant d’être appliqué à l’ensemble des forêts du pays. Alors qu’il montrait des limites inquiétantes liées à la qualité de la gouvernance, il a été étendu aux autres pays du bassin du Congo, marqués par le même déficit chronique de gouvernance.

On a fini par se retrouver avec un système de gestion des forêts déplaçant le centre de décision des autorités politiques compétentes vers les bailleurs de fonds, au mépris des principes d’appropriation et de durabilité. Les efforts déployés par plusieurs agences de coopération pour une gestion durable des forêts ont été par conséquent vains : leurs propositions et innovations techniques, telle l’institution de la fiscalité décentralisée ou de la foresterie communautaire, n’ont pas été appliquées, faute de volonté politique.

Mise en œuvre des APV en panne

Le contexte général n’ayant pas changé, on ne peut guère s’étonner que la mise en œuvre desAPV soit en panne dans plusieurs pays d’Afrique centrale. Faut-il pour autant abandonner l’initiative ? Au moins trois considérations sont à prendre en compte.

Il faut d’abord souligner que l’UE garde la question de la gouvernance forestière sur son agenda politique, avec un dispositif qui impose une obligation de rendre compte liant les deux partenaires. C’est un point positif important alors que de nombreuses agences de développement ont renoncé à s’investir dans ce secteur ou ont perdu de leur influence.

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FLEGT : Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Moins positif, on constate que les APV n’ont pas résolu le problème de l’exploitation forestière illégale - sans parler de la durabilité qui n’apparaît qu’en filigrane dans les textes : les opérations illégales se poursuivent, parfois avec la complicité des autorités nationales ou locales.

Le diagnostic ayant précédé la mise en place des APV aurait dû en réalité être affiné. Cela aurait permis de distinguer au moins deux cas de figure. Premier cas : celui des Etats ayant la volonté de faire des réformes. Dans ces pays, les mesures techniques proposées par les APV peuvent aider à pallier les carences de l’administration. Le système de traçabilité ou la « grille de légalité » peuvent lui permettre de renforcer son efficacité et son objectivité dans le contrôle forestier.

Second cas : celui des Etats sans volonté politique. Dans ces derniers, il aurait fallu construire cette volonté politique qui fait défaut avant de passer à la phase technique : il est difficile de résoudre des questions politiques avec des solutions techniques... On pourrait imaginer un dialogue entre l’UE et le pays producteur concerné : un ancien chef d’Etat européen pourrait être mandaté auprès du chef d’Etat du pays partenaire, pour le sensibiliser et obtenir de sa part des engagements, dont le respect serait vérifié via des indicateurs politiques. Une telle démarche est évidemment délicate : jusqu’où l’UE peut aller sans être accusée d’ingérence ? A partir de quand doit-elle suspendre le dialogue avec un pays peu enclin à améliorer sa gouvernance pour ne pas être accusée de complicité ? [2]

Nouvelles menaces

Aujourd’hui, les forêts sont confrontées à de nouvelles menaces, comme celle du bois dit « de conversion », non prises en compte par les APV, ces derniers ayant été conçus avant l’actuelle ruée sur les terres forestières à des fins agricoles, minières ou pour la construction de grandes infrastructures. Ces problématiques nouvelles constituent un test de flexibilité pour les APV et leurs signataires : parviendront-ils à adapter l’outil, en gardant les objectifs de respect de la légalité et d’amélioration de la gouvernance ?

Les décideurs politiques dans les pays producteurs font souvent comme si les demandes pour une gestion durable visaient l’arrêt de l’exploitation forestière, et donc desservaient le développement. Mais l’exploitation illégale ne profite ni à l’Etat ni aux communautés, et la redistribution au niveau local des retombées financières de l’exploitation du bois n’a jamais fonctionné. Les revenus de l’Etat sont loin de ce qui était annoncé. La ressource est détruite sans que le développement suive.

Il y a donc urgence à agir et à prendre enfin en compte la question de la volonté politique dans la définition des stratégies pour une gestion durable des forêts. L’UE doit agir d’autant plus rapidement que sa marge de manœuvre baisse. Le marché européen n’a accueilli en 2014 qu’environ 20 000 m3 de grumes camerounaises, contre 500 000 m3 pour la Chine, sur un total de 780 000 m3 exportés. [3] Cette tendance rend encore plus nécessaire une réforme de la gestion des forêts dans les pays producteurs afin qu’elles soient mieux protégées.

 


[1Ce modèle mettait l’accent sur l’exploitation forestière sur des superficies plus grandes que par le passé, qui devaient être soumises à un aménagement forestier pour garantir la pérennité de la ressource, sur la création d’aires protégées et sur l’association des communautés à la gestion des espaces (à travers les forêts communautaires et les territoires communautaires de chasse) et des revenus de l’exploitation des forêts (par les redevances forestières payées aux communes et communautés).

[2Dans des discussions avec des diplomates américains en poste au Cameroun, en 2008 et 2009, un ambassadeur occidental accrédité au Cameroun a indiqué, à partir de ses échanges avec le ministre des forêts, l’existence de sérieux problèmes de gouvernance dans le secteur forestier. Il avait conclu à l’inexistence d’une volonté politique du gouvernement camerounais à faire avancer des réformes. Il se demandait si les agences de coopération ne se rendaient pas complices en tolérant les actions du gouvernement. Voir «  Cameroon seeks emergency IMFsupport  ; Donors frustrated with governance  », Ambassade US à Yaoundé, 12 juin 2009.

[3La situation est un peu différente pour ce qui est des bois sciés, où sur un total de 600 000 mètres cubes, les importations européennes représentent 300 000 (50 %), contre 110 000 (18 %).

 

 


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