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Source: www.mediaterre.org, Publication: Tue 10 Feb 2015

Formaliser les droits fonciers et réguler les investissements agricoles


Formaliser les droits fonciers et réguler les investissements agricoles


Formaliser les droits fonciers et réguler les investissements agricoles

De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient des politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers locaux. Les investissements privés dans les terres s’accélèrent, et l'élaboration de principes pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole se multiplient. Dans ce contexte, la France est appelée à clarifier ses positions et à les traduire dans les faits.

Avec l’aide du Comité technique Foncier et développement, le Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international et l’Agence française de développement (AFD) travaillent sur les principes qui guideront l’action de la France et de ses opérateurs sur les projets d’investissements agricoles et sur les politiques de formalisation des droits. Sous la responsabilité du Gret qui anime le secrétariat technique et scientifique du comité, ces travaux ont donné lieu à deux documents majeurs qui serviront de base à la France pour élaborer sa position officielle dans les prochains mois. Il s’agit d’un guide opérationnel d’analyse ex-ante des projets d’investissement agricole à emprise foncière visant à s’assurer que les projets appuyés par la France respectent bien les directives volontaires pour une gouvernance responsable du foncier, et d’un document qui tire les leçons de 30 ans d’expériences de formalisation des droits fonciers...

Lire la suite de l'article du GRET 


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