ENTREPRISES CITOYENNES

Premier site africain dédié au développement durable

DEVELOPPEMENT -DéVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE


Source: www.agriculture.gouv.ci, Publication: Thu 29 Jan 2015

Côte d'ivoire: le ministre de l'agriculture se prononce sur le foncier rural


Côte d'ivoire: le ministre de l'agriculture se prononce sur le foncier rural


CÔTE D'IVOIRE: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE SE PRONONCE SUR LE FONCIER RURAL

Le Ministère de l'Agriculture a organisé, les 28 et 29 janvier 2015, à l'auditorium de la Caistab au Plateau, un atelier de réflexion sur la relance de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural. Ci-dessous le discours liminaire du Ministre de l'Agriculture représenté par M. Siaka Minayaha COULIBALY, Directeur de Cabinet :

Monsieur le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence ;

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Messieurs les Ministres, chers collègues ;

Monsieur le Directeur des Opérations Pays de la Banque Mondiale ;

Monsieur le Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) ;

Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne ;

Monsieur le Représentant de la Banque Africaine de Développement ;

Monsieur le Directeur de l’Agence Française de Développement ;

Mesdames et Messieurs les Préfets de Région, Préfets de Département et Sous-préfets ;

Mesdames et Messieurs les représentants des Partenaires Techniques et financiers ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs Centraux, Régionaux et Départementaux ;

Mesdames et Messieurs les représentants du monde agricole ;

Honorables Chefs Coutumiers ;

Chers amis de la Presse ; Mesdames et Messieurs, chers invités.

C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole, ce matin, pour procéder, avec vous, à l’ouverture de l’atelier de réflexion sur la relance de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural.

Je voudrais, avant tout propos, au nom du Gouvernement, vous remercier d’avoir répondu en si grand nombre, à l’invitation à prendre part à cet important atelier.

Je tiens à saluer tout particulièrement la présence de l’Agence Française de Développement qui finance entièrement l’organisation de cet atelier, et de l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers, dont la sollicitude constante n’a jamais fait défaut à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural.

J’exprime également ma gratitude à tous les acteurs de la chaîne de sécurisation du foncier rural, qui contribuent activement à la mise en œuvre de ladite loi.

Mesdames et Messieurs, en vos rang, grade et qualité, je vous sais gré de votre soutien à la politique foncière du Gouvernement.

L’Atelier dont la cérémonie d’ouverture nous réunit ce jour, vise à proposer une élaboration concertée de pistes d’actions, pour une mise en œuvre à grande échelle de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Dans un pays sortant de décennies de crises multiformes liées à une instrumentalisation pernicieuse de la question foncière, une telle initiative est méritoire, tant la prévention des conflits et la préservation de la paix et de la cohésion sociales sont tributaires de la mise en œuvre effective de la loi relative au domaine foncier rural.

L’occasion est opportune pour rappeler que la politique foncière du Gouvernement repose sur une gestion réaliste et porteuse de progrès des terres rurales.

A cet effet, elle consacre la reconnaissance des droits coutumiers à l’issue d’une enquête officielle permettant de clarifier l’état des droits sur les terres rurales. Par ses effets positifs sur la sécurisation des investissements, la politique foncière reste l’un des principaux leviers du Programme National de Développement (PND) dans lequel s’inscrit le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA).

A ce jour, la mise en œuvre de la loi reste, il faut en convenir, assez mitigée. Elle est, en réalité, confrontée à un problème, non pas d’applicabilité mais d’application. Très peu de ressources y ont été affectées. En outre, les crises socio-politiques répétées qu’a connues le pays n’ont pas permis un environnement propice à son application.

Mesdames et Messieurs, distingués invités ;

La question du foncier rural n’a pas encore connu un traitement véritablement national. Les rares actions entreprises, eu égard à la faiblesse des moyens mobilisés, ont été circonscrites à certaines zones du pays, et ont manqué de continuité, s’interrompant au gré des chronogrammes des financements.

Ces difficultés ne doivent toutefois pas faire perdre de vue l’essentiel. La loi mérite d’être éprouvée dans son application effective, de façon véritablement nationale, en consacrant à cette tâche des moyens humains, financiers, matériels conséquents.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, distingués invités, c’est pour permettre aux populations d’accéder à la sécurisation de leurs droits fonciers ruraux, qu’à l’initiative du Gouvernement, les délais initialement prévus pour la constatation des droits coutumiers ont été prorogés de dix années par une loi n° 2013-655 du 13 septembre 2013.

Cependant, pour assurer une mise en œuvre effective de la loi, dans ces nouveaux délais, il importe de vulgariser la loi et ses textes d’application à travers des campagnes d’information et de sensibilisation des populations, de poursuivre la mise en place du dispositif d’application de la loi, de renforcer les capacités des acteurs de la mise en œuvre de la loi, d’achever la délimitation des territoires des villages et de poursuivre la délivrance des certificats fonciers, en vue de faciliter la contractualisation des rapports entre propriétaires et exploitants.

Par ailleurs, il conviendrait d’amplifier les actions des ONG participant à la vulgarisation de la loi, mais aussi, d’impliquer le secteur privé ainsi que les organisations professionnelles agricoles et les filières, dans le processus de sécurisation des terres rurales.

Quoique pertinente et fiable, la procédure de délivrance des certificats fonciers et des titres de propriété dans le domaine foncier rural doit être simplifiée, de même que doivent être trouvés des mécanismes permettant une réduction notable des coûts afférents à l’intervention des différents acteurs de la chaine de sécurisation foncière ; C’est ce qui a justifié la mise sur pied du Comité de relecture des procédures définies par la loi de 1998 et ses textes d’application.

Pour la délimitation des territoires des villages dont les opérations butent bien souvent sur des désaccords marqués entre les villages, la Chambre des Rois et Chefs coutumiers pourrait jouer un rôle essentiel dans la résolution des conflits de limites.

Mesdames et Messieurs, distingués invités,

Le présent Atelier est une opportunité, pour apporter les réponses qui conviennent aux vrais problèmes auxquels se trouve confrontée la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural.

La quête de solution est parfois influencée par la tentation de faire appel à des modèles qui ont été expérimentés sous d’autres cieux.

Vu la qualité des participants, je ne doute pas que, résistant à la tentation, vous puissiez tenir compte des réalités sociologiques et politiques ivoiriennes qui ont présidé à l’élaboration de la loi de 1998, fruit d’un compromis dynamique jamais remis en cause, pour dégager des conclusions véritablement utiles de nature à une mise en œuvre à grande échelle de ladite loi.

C’est sous le bénéfice de tout ce qui précède, que je déclare ouvert, l’atelier de réflexion sur la relance de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, et souhaite plein succès à vos travaux.

Je vous remercie pour votre attention.


Commentaires

PARTENAIRES

INSCRIVEZ-VOUS

Newsletter
Recevez nos infos et nouveautés

AEJCI - Concours GHO

LE BUZZ DU DD


NOUS SUIVRE